Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Amosphère, accessible à l'adresse www.amosphere.fr et éditée par AMOSPHERE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 35, boulevard de la Paix, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 107 940 793, ci-après « Amosphère ».

Amosphère est une plateforme professionnelle de mise en relation dédiée aux acteurs de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement, permettant notamment :

• la mise en relation entre professionnels ;
• la consultation d'un annuaire qualifié ;
• la publication et la consultation d'annonces ;
• l'accès à un système de recommandation entre membres ;
• l'utilisation d'une messagerie interne ;
• l'accès à un forum communautaire ;
• l'accès à des offres et avantages négociés auprès de partenaires.

2. Acceptation des CGU

Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne peut accéder aux services proposés par Amosphère.

3. Conditions d'accès

La plateforme est exclusivement réservée aux professionnels exerçant dans les secteurs de l'immobilier, du bâtiment, de la construction ou de l'aménagement.

Amosphère se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription ne correspondant pas à son positionnement ou à ses critères d'admission.

Chaque utilisateur garantit :

• être juridiquement habilité à utiliser les services ;
• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• mettre à jour ses informations en cas de modification.

Toute information inexacte ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Vérification des profils

Afin de préserver la qualité de la communauté, Amosphère procède à des vérifications lors de l'inscription et pendant la durée d'utilisation du service, portant notamment sur :

• la validité de l'adresse email professionnelle ;
• l'identité professionnelle ;
• l'existence et la situation de l'entreprise, notamment par interrogation automatisée des registres et publications officiels (SIRET, immatriculation, cessation d'activité, procédures collectives) ;
• les qualifications déclarées ;
• les références communiquées.

Ces contrôles peuvent être automatisés ou réalisés manuellement par l'équipe d'Amosphère. Les dossiers dont les informations n'ont pas pu être confirmées automatiquement, notamment adresse email non professionnelle, SIRET non confirmé ou activité déclarée incohérente avec le profil choisi, font l'objet d'une revue manuelle. Les Maîtres d'Ouvrage doivent s'inscrire avec une adresse email professionnelle. La situation des entreprises membres peut être contrôlée en continu après l'inscription ; un changement de situation (cessation d'activité, procédure collective…) peut entraîner une revue du compte.

Amosphère reste libre d'accepter ou de refuser toute inscription sans avoir à motiver sa décision.

5. Offres et abonnements

5.1 Comptes Maîtres d'Ouvrage

Les Maîtres d'Ouvrage peuvent bénéficier d'un accès gratuit selon les modalités en vigueur sur la plateforme.

5.2 Comptes Maîtres d'Œuvre et Entreprises

Les professionnels peuvent souscrire aux différentes offres proposées par Amosphère. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre choisie. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

5.3 Conditions Générales de Vente

Les conditions commerciales des abonnements payants, tarifs, souscription, paiement, facturation, durée, renouvellement, changement d'offre et résiliation, sont régies par les Conditions Générales de Vente, acceptées lors de la souscription. En cas de contradiction avec les présentes CGU, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente des abonnements.

6. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, professionnelle et conforme aux lois en vigueur. Il lui est notamment interdit :

• de publier des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de communiquer de fausses références ou qualifications ;
• de tenter d'accéder à des données non autorisées ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

Certaines fonctionnalités de mise en relation peuvent être limitées ou réservées à certaines catégories d'utilisateurs selon l'offre souscrite ou le statut du membre.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

7. Publication d'annonces et contenus

Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations, annonces, documents, photographies, commentaires ou contenus qu'il publie sur la plateforme.

Amosphère ne garantit ni l'exactitude, ni la véracité, ni l'exhaustivité des informations publiées par les utilisateurs.

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

8. Système de recommandation

8.1 Principe

Amosphère met à disposition un système de recommandation entre membres. Une recommandation est, par nature, exclusivement positive : un membre peut recommander un professionnel avec lequel il a collaboré, mais ne peut en aucun cas publier de critique, de note, de classement ou d'appréciation négative. Aucun signal négatif n'est publié sur la plateforme.

8.2 Forme et contenu d'une recommandation

Une recommandation est nominative : elle indique l'identité de son auteur. Elle se compose de points forts qualifiés (choisis dans une liste prédéfinie), d'un commentaire libre et du type de projet concerné. Elle ne comporte ni note chiffrée, ni étoiles, ni critère de notation. Un même membre ne peut recommander un autre membre qu'une seule fois.

8.3 Responsabilité des auteurs

Les recommandations publiées reflètent exclusivement l'opinion personnelle de leurs auteurs et engagent leur seule responsabilité. Elles ne constituent ni une garantie de qualité, ni une certification, ni une appréciation objective de la valeur professionnelle d'un membre. Les recommandations doivent correspondre à une collaboration professionnelle réelle ; les recommandations fictives, mensongères ou complaisantes sont interdites.

8.4 Recommandation vérifiée

Lorsqu'une recommandation découle d'une mise en relation tracée sur la plateforme (échange via la messagerie interne ou contact établi à la suite d'une annonce), elle peut être signalée comme « recommandation vérifiée ». Cette mention atteste de l'existence d'un contact tracé entre les deux membres, sans préjuger de la nature ou de l'issue de leur collaboration.

8.5 Contrôle

Amosphère n'exerce pas de validation préalable des recommandations publiées. Amosphère se réserve toutefois le droit de modifier ou de supprimer toute recommandation qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas de contenu manifestement abusif, mensonger ou contraire à la loi.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété. En publiant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Amosphère une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant son utilisation dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l'amélioration des services.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment :

• le nom Amosphère ;
• les marques ;
• les logos ;
• le design ;
• les développements informatiques ;
• les contenus éditoriaux ;

demeurent la propriété exclusive de la société AMOSPHERE.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'Amosphère accessible sur le site.

L'utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données personnelles.

11. Limitation de responsabilité

Amosphère met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, Amosphère ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des informations diffusées par les membres ;
• des relations commerciales conclues entre utilisateurs ;
• des litiges entre membres ;
• des décisions prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme ;
• des interruptions temporaires de service ;
• d'éventuelles pertes de données indépendantes de sa volonté.

Amosphère ne garantit aucun volume d'affaires, aucune mise en relation effective, aucun nombre de contacts ni aucun résultat commercial suite à l'utilisation de la plateforme.

12. Services partenaires

Amosphère peut proposer des offres négociées auprès de partenaires. Amosphère n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre un utilisateur et un partenaire.

Toute réclamation relative à un service partenaire devra être adressée directement au partenaire concerné.

13. Modération, sanctions et recours

13.1 Signalement d'un contenu

Tout utilisateur peut signaler un message reçu dans la messagerie interne ou une recommandation le concernant qu'il estime contraire aux présentes CGU, au moyen du bouton « Signaler » accessible depuis le contenu concerné. Le signalement ouvre un dossier de modération horodaté.

Cette copie est conservée dans le dossier de modération correspondant afin de permettre l'examen du signalement, la notification de la décision à l'utilisateur concerné et l'instruction d'une éventuelle contestation.

Le signalement doit être exercé de bonne foi. En cas de signalements manifestement infondés et répétés, Amosphère peut suspendre temporairement la faculté de signaler des contenus, sans que le reste du compte en soit affecté.

13.2 Examen contradictoire

Avant toute décision, l'équipe de modération peut recueillir les explications de l'auteur du contenu signalé et, le cas échéant, de l'auteur du signalement. Ces échanges ont lieu au sein d'un espace dédié, distinct de la messagerie entre membres, et sont propres à chaque partie : aucune partie n'a accès aux échanges de l'autre.

Un délai de réponse est indiqué à l'utilisateur sollicité. À défaut de réponse dans ce délai, la décision est prise au vu des seuls éléments du dossier.

13.3 Échelle des sanctions

Les mesures susceptibles d'être prononcées sont graduées :

• aucune suite, lorsque le signalement n'est pas retenu ;
• retrait du contenu concerné, sans autre conséquence ;
• retrait du contenu et avertissement inscrit au dossier de l'utilisateur ;
• retrait du contenu et suspension temporaire du compte ;
• retrait du contenu et suspension du compte sans terme.

Un avertissement demeure inscrit au dossier de l'utilisateur pendant douze (12) mois à compter de sa notification, puis cesse de produire effet. La répétition de manquements pendant cette période peut justifier une mesure plus sévère.

Une suspension temporaire prend fin automatiquement à son terme, sans démarche de l'utilisateur.

13.4 Notification de la décision

Toute décision restreignant un contenu ou l'accès au compte est notifiée à l'utilisateur concerné, par courrier électronique et dans son espace membre, rubrique « Décisions de modération ». Cette notification comporte le contenu concerné, la mesure appliquée et sa portée, le motif retenu et la stipulation des présentes CGU invoquée.

Les décisions de modération sont prises après examen humain du dossier. Elles ne résultent pas d'un traitement exclusivement automatisé. Un filtre lexical peut refuser la publication immédiate d'un contenu comportant des termes manifestement injurieux ; ce refus ne constitue pas une sanction et n'est pas inscrit au dossier de l'utilisateur.

13.5 Contestation

L'utilisateur concerné peut contester toute décision de modération le visant, depuis la rubrique « Décisions de modération » de son espace membre ou en écrivant à contact@amosphere.fr, pendant un délai de six (6) mois à compter de sa notification.

La contestation entraîne un nouvel examen du dossier. La décision contestée demeure applicable pendant ce réexamen. Amosphère peut confirmer, modifier ou annuler sa décision ; l'annulation emporte rétablissement du contenu et effacement de l'avertissement ou de la suspension prononcés.

Le présent recours interne est sans préjudice du droit de l'utilisateur de saisir la juridiction compétente.

13.6 Conservation des éléments de modération

Les dossiers de modération, les décisions rendues et les échanges y afférents sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des réclamations et à la constatation des récidives, et au plus tard jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.

14. Suspension et suppression des comptes

Amosphère peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• de fraude ;
• d'usurpation d'identité ;
• de comportement portant atteinte à la communauté ;
• de faute grave.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Certaines données pourront être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

15. Modification des CGU

Amosphère se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information des utilisateurs par email ou via la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société AMOSPHERE seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@amosphere.fr ou via notre formulaire de contact.