1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription des offres d'abonnement payantes proposées par AMOSPHERE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 35, boulevard de la Paix, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 107 940 793, n° de TVA intracommunautaire FR16 107940793, ci-après « Amosphère », sur la plateforme accessible à l'adresse www.amosphere.fr.
La plateforme étant exclusivement réservée aux professionnels, les présentes CGV s'appliquent uniquement entre professionnels (relation « BtoB »), à l'exclusion de tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Les abonnements payants concernent les profils Maîtres d'Œuvre (MOE, AMO, BET, architectes…) et Entreprises & prestataires de chantier. L'accès des Maîtres d'Ouvrage est gratuit selon les modalités en vigueur sur la plateforme et n'entre pas dans le champ des présentes CGV.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui demeurent applicables à l'utilisation de la plateforme. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente des abonnements.
2. Offres et tarifs
Amosphère propose plusieurs formules d'abonnement (notamment BASIC et ESSENTIEL), dont le contenu détaillé, les fonctionnalités incluses et les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Notre offre.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs applicables à une souscription sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Chaque formule est proposée selon une périodicité mensuelle ou annuelle, au choix du client lors de la souscription.
3. Souscription et conclusion du contrat
La souscription s'effectue exclusivement en ligne, depuis l'espace membre, selon les étapes suivantes :
- création d'un compte et acceptation des CGU ;
- choix de la formule et de la périodicité de facturation ;
- vérification du récapitulatif de commande (formule, périodicité, montant HT et TTC) ;
- acceptation expresse des présentes CGV ;
- saisie du moyen de paiement et confirmation du paiement.
Le contrat est conclu à la date de confirmation du paiement. L'accès aux fonctionnalités de la formule souscrite est activé immédiatement. Une confirmation est adressée au client et la facture correspondante est mise à disposition dans son espace personnel, rubrique « Factures ».
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un mois (formule mensuelle) ou d'un an (formule annuelle) à compter de la date de souscription.
L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le client avant l'échéance en cours, dans les conditions de l'article 7.
Le moyen de paiement enregistré est débité automatiquement à chaque échéance de renouvellement, pour le montant de la formule en vigueur au jour du renouvellement.
5. Paiement et facturation
5.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Amosphère ne stocke aucune donnée bancaire ; les informations de paiement sont conservées et traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et aux normes de sécurité applicables (PCI-DSS).
5.2 Exigibilité
Le prix est exigible à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
5.3 Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement à une échéance, le client en est informé et le paiement peut être représenté. À défaut de régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'au règlement effectif, sans préjudice des sommes restant dues. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.4 Facturation
Les factures sont émises au format électronique et mises à disposition dans l'espace personnel du client, rubrique « Factures ». Elles sont téléchargeables au format PDF.
6. Changement d'offre
Le client peut à tout moment demander un changement de formule ou de périodicité depuis son espace personnel :
- Montée de gamme (passage à une formule supérieure ou à la périodicité annuelle) : le changement prend effet immédiatement, selon les modalités financières présentées dans le récapitulatif affiché avant confirmation ;
- Descente de gamme (passage à une formule inférieure ou à la périodicité mensuelle) : le changement prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée.
7. Résiliation et suspension
7.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, depuis son espace personnel, rubrique « Mon compte » > « Abonnement ».
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle) déjà réglée. Le client conserve l'accès aux fonctionnalités de sa formule jusqu'à cette échéance. Les périodes entamées restent dues dans leur intégralité : aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf disposition légale impérative contraire.
7.2 Résiliation par Amosphère
Amosphère peut résilier l'abonnement d'un client en cas de manquement grave ou répété aux CGU ou aux présentes CGV, dans les conditions prévues par les CGU.
7.3 Suspension du compte à la suite d'une mesure de modération
Lorsque le compte d'un client titulaire d'un abonnement payant fait l'objet d'une suspension prononcée dans le cadre de la modération (CGU, article 13), les conséquences sur l'abonnement sont les suivantes :
- l'abonnement se poursuit et continue de courir pendant toute la durée de la suspension : la période souscrite n'est ni interrompue, ni prolongée, ni reportée ;
- les échéances de renouvellement demeurent exigibles et le prélèvement automatique est maintenu, sauf résiliation par le client dans les conditions de l'article 7.1 ;
- la suspension ne donne lieu à aucun remboursement, total ou au prorata, de la période mensuelle ou annuelle en cours ;
- la fiche du client demeure hébergée sur la plateforme ; seul son accès aux fonctionnalités est suspendu.
Ces stipulations tiennent au fait que la suspension résulte d'un manquement imputable au client et non d'une défaillance du service. Elles ne s'appliquent pas aux indisponibilités relevant de l'article 11, ni à la suspension pour défaut de paiement prévue à l'article 5.3.
Par exception, si la mesure de suspension est annulée à la suite d'une contestation ou d'un réexamen (CGU, article 13.5), la durée de l'abonnement est prolongée d'une durée égale à celle de la suspension effectivement subie, sans frais pour le client.
8. Droit de rétractation
Les services d'Amosphère étant réservés aux professionnels et souscrits à distance dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable.
L'accès à la formule souscrite étant activé immédiatement après paiement, le client reconnaît que l'exécution du service commence dès la conclusion du contrat.
9. Offres promotionnelles et parrainage
9.1 Promotions
Amosphère peut proposer des offres promotionnelles (réduction tarifaire, offre de lancement, code promotionnel…). Sauf mention contraire, une promotion s'applique dans les conditions affichées au moment de la souscription et pour la durée qui y est précisée ; à l'issue de cette durée, le tarif catalogue en vigueur s'applique automatiquement.
9.2 Parrainage
Un programme de parrainage permet aux membres de bénéficier de mois d'abonnement offerts, dans les conditions détaillées sur la page dédiée de l'espace membre (notamment : délai de maintien de l'abonnement du filleul, plafond annuel de mois offerts). Les mois offerts sont crédités sous forme de réduction sur une facture à venir ; ils ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni convertibles en espèces.
10. Révision des tarifs
Amosphère peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera notifiée au client au préalable, par email ou via la plateforme, avant sa prise d'effet au renouvellement suivant. Le client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant l'échéance dans les conditions de l'article 7.
11. Disponibilité du service
Amosphère met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement, sauf indisponibilité prolongée imputable à Amosphère et disposition légale impérative contraire.
12. Responsabilité
Amosphère est tenue à une obligation de moyens. Les stipulations de l'article « Limitation de responsabilité » des CGU s'appliquent à la fourniture des services payants. En toute hypothèse, la responsabilité d'Amosphère, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par le client au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, et s'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société AMOSPHERE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement : contact@amosphere.fr ou via notre formulaire de contact.